964413 résultats trouvés
- Question écrite n° 101458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 117283 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 13882 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. maintien. perspectives.
- Question écrite n° 61818 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - réglementation.
- Question écrite n° 54976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- logement - réglementation - transactions immobilières.
- Question écrite n° 38910 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 103818 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 12/09/2006
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.
- Question écrite n° 30859 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 22/12/2003
- politique extérieure - aide humanitaire - associations. aides de l'État.
- Question écrite n° 108978 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/11/2006
- décorations, insignes et emblèmes - ordre du mérite agricole - statistiques.
- Question écrite n° 60902 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité publique - police et gendarmerie - effectifs de personnel. Nord.
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