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Amendement n°524 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°99 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°734 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. CHASSAIGNE et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°51 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 13/02/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et MM. Ollier, Lenoir, Gonnot, Poignant - Après l'article 6 A - Adopté
Amendement n°74 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 36 - Adopté
Amendement n°494 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de Mme Boutin - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°228 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 20/12/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°209 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°100 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°96 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 9 - Retiré