Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1499329 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°378 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°177 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Mallié et Mme Poletti - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°2676 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 03/08/2006
Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°635 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 16/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Dosière, Derosier, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°52 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 05/04/2005
Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°42 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°26 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°334 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°21 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 15 - Adopté