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Question écrite n° 29102 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 26/04/1999
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires.
Question écrite n° 4372 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/10/1997
santé - protection - éducation sanitaire.
Question écrite n° 39942 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 10/01/2000
enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
Question écrite n° 64177 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 16/07/2001
anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
Question écrite n° 44380 de M. Franck Dhersin
Date de dépôt : 03/04/2000
professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
Question écrite n° 14882 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 01/06/1998
donations et successions - réglementation - indemnités versées aux employés de maison.
Question écrite n° 60945 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 14/05/2001
femmes - congé de maternité - perspectives.
Question écrite n° 47256 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 05/06/2000
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports routiers.
Question écrite n° 2143 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 11/08/1997
impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - frais de repas. justificatifs.
Question écrite n° 58718 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 12/03/2001
enseignement - médecine scolaire - infirmiers. formation professionnelle. programmes. éducation à la sexualité.