982801 résultats trouvés
- Question écrite n° 8308 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 29/12/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 10542 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/02/1998
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. aides. maintien.
- Question écrite n° 23472 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/1998
- transports urbains - assistance aux usagers - jeunes enfants. accès.
- Question écrite n° 8519 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/01/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 56335 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 08/01/2001
- politique extérieure - Soudan - situation politique.
- Question orale sans débat n° 1198 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/10/2000
- voirie - routes - déviation. Villeneuve-Saint-Georges.
- Question écrite n° 24858 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/02/1999
- santé - vaccinations - BCG. obligation. suppression.
- Question écrite n° 28477 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - rapports avec les administrés - commerce électronique. mise en place.
- Question écrite n° 30869 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/06/1999
- langue française - littérature - écrivains. statut.
- Question écrite n° 66905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
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