982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 24858 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/02/1999
- santé - vaccinations - BCG. obligation. suppression.
- Question écrite n° 28477 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - rapports avec les administrés - commerce électronique. mise en place.
- Question écrite n° 30869 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/06/1999
- langue française - littérature - écrivains. statut.
- Question écrite n° 66905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
- Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 05/04/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 42550 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. assistants sociaux.
- Question écrite n° 2602 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 01/09/1997
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question écrite n° 46591 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 22/05/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 28793 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 19/04/1999
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question écrite n° 9177 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 26/01/1998
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
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