1515855 résultats trouvés
- Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°106 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de M. Garrigue, M. Mathis et Mme Branget - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1891 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry et M. Grosperrin - Article 24 - Non soutenu
- Amendement n°1502 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 07/10/2009
- Amendement de M. Pascal Clément - Article 12 - Tombe
- Amendement n°152 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 08/06/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°268 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 19/09/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°816 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°930 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°542 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 21/07/2009
- Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°42 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article 9 - Rejeté
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