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- Amendement n°1145 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 12/01/2010
- Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°170 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 08/04/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 14 A - Non soutenu
- Amendement n°348 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°224 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 91 - Adopté
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général M. Tian et Mme Boyer - Article 10 - Retiré
- Amendement n°2036 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de Mme Taubira, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Rejeté
- Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Cornut-Gentille et Mme Marguerite Lamour, rapporteurs au nom de la commission de la défense saisie pour avis - Article 32 - Retiré
- Amendement n°21 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Michel Raison, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Jeanneteau, M. Maurer, M. Gosselin, M. Gonnot, M. Herbillon, M. Guédon, M. Decool, Mme Besse, M. Souchet, M. Perrut, M. Gatignol, M. Binetruy, Mme Marin, M. Calméjane, Mme Martinez et M. Scellier - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°6 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Tombe
- Amendement n°76 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Après l'article 41 bis - Retiré
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