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- Question orale sans débat n° 1266 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- transports ferroviaires - TGV - ligne Sud Europe Atlantique. riverains. revendications.
- Question écrite n° 12656 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/02/2003
- animaux - protection - comités départementaux. mise en place.
- Question au Gouvernement n° 742 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 19/06/2003
- chômage : indemnisation - UNEDIC - situation financière. perspectives.
- Question écrite n° 26138 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 58974 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/03/2005
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 51224 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 102083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 116508 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 76343 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 104216 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/09/2006
- relations internationales - droits de l'homme et libertés publiques - pays homophobes. attitude de la France.
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