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- Question écrite n° 82279 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12627 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/02/2003
- urbanisme - communes - gens du voyage. loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. application.
- Question écrite n° 48522 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 12/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 25573 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 1511 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 19890 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - CAT et IME - financement.
- Question écrite n° 69392 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 05/07/2005
- mines et carrières - affaissements miniers - marnières - victimes - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 63299 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 19/04/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - santé. protection. maladie de Chagas. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/06/2004
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 38242 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
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