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- Question écrite n° 19700 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 12599 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 40084 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 25/05/2004
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
- Question écrite n° 78705 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - fraudes. statistiques.
- Question écrite n° 93557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets charriés par les cours d'eau - traitement.
- Question écrite n° 72534 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/08/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - mise en oeuvre. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 16/11/2006
- politique extérieure - francophonie - sommet de Bucarest. conclusions.
- Question écrite n° 23971 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/08/2003
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences industrielles.
- Question écrite n° 95285 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 29831 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - francophonie - défense.
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