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- Date de dépôt : 05/05/2003
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 43253 de M. Thierry Mariani
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- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
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- Question écrite n° 23580 de Mme Marcelle Ramonet
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- enfants - santé - traitement de la douleur.
- Question écrite n° 117812 de Mme Michèle Tabarot
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- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 42366 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 22/06/2004
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. adaptation.
- Question écrite n° 67288 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 74961 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 61968 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
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