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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/09/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur)
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- Compte rendu de réunion n° 305 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/09/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l'évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 304 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), chargé des Affaires européennes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 septembre 2016
- Date de séance : 28/09/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 septembre 2016
- Date de séance : 28/09/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
- N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4064 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4063 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
- N° 4065 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge)
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