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- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/09/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2016
- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 septembre 2016
- Date de séance : 27/09/2016
- 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 septembre 2016
- Date de séance : 27/09/2016
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission d’un député
- 3. Désignation d’un questeur
- 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
- 5. Sécurité de l’usage des drones civils
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 99150 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 99302 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 99245 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2016
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Nouvelle-Zélande. accord bilatéral
- Question écrite n° 99382 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 99266 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention
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