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- Question écrite n° 93010 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/2016
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1308 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 09/02/2016
- associations - financement - réglementations. perspectives
- Question écrite n° 93078 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/02/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question orale sans débat n° 1267 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 09/02/2016
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 93002 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 09/02/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. filière du foie gras. conséquences
- Question écrite n° 93062 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique extérieure - Inde - relations diplomatiques. perspectives
- Question écrite n° 92954 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agroalimentaire - prix - distributeurs. négociations. perspectives
- Question écrite n° 92950 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 92996 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - opérations extérieures - terrorisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 93016 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/2016
- entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités
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