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- Question écrite n° 101179 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101308 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101265 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. réglementation
- Question écrite n° 101207 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/12/2016
- communes - ressources - exonérations d'impôts locaux. compensation
- Question écrite n° 101355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 13/12/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 101311 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101182 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 101262 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 13/12/2016
- gendarmerie - gendarmes - temps de travail. directive européenne. transposition
- Question écrite n° 101349 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
- Question écrite n° 101363 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/12/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
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