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Question écrite n° 103196 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 28/02/2017; urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
N° 4571 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni: Date de dépôt : 27/02/2017; Voir le dossier (Engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni)
N° 4570 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 24/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes)
Question au Gouvernement n° 4714 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 23/02/2017; justice - compétences - parquet national financier
Question au Gouvernement n° 4709 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 23/02/2017; industrie - politique industrielle - bilan
Question au Gouvernement n° 4711 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 23/02/2017; enfants - politique de l'enfance - handicap. prise en charge
Question au Gouvernement n° 4705 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 23/02/2017; collectivités territoriales - revalorisation - Seine-Saint-Denis. atouts. développement
Question au Gouvernement n° 4707 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 23/02/2017; enseignement technique et professionnel - politique de l'éducation - bilan
Question au Gouvernement n° 4712 de M. Michel Destot: Date de dépôt : 23/02/2017; transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4715 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 23/02/2017; marchés publics - appels d'offres - TPE et PME. accès