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Amendement n° 681 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, Mme Panonacle, M. Mis, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1557 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 663 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Cazarian, Mme Provendier et Mme Sylla - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 729 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1530 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)