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Amendement n° 1281 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Question écrite n° 37451 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 23/03/2021
politique extérieure - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ? - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?
Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 23/03/2021
jeunes - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA
Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 23/03/2021
sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)
Question écrite n° 37534 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs
Question écrite n° 37361 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 23/03/2021
arts et spectacles - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.