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Question écrite n° 97450 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité routière - permis de conduire - nombre de points. information. dématérialisation
Question écrite n° 97451 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité routière - permis de conduire - suspension. préfecture. démarches
Question écrite n° 97453 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
Question écrite n° 97454 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité sociale - financement - cotisations. personnes âgées. perspectives
Question écrite n° 97455 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 97456 de M. Gérard Sebaoun
Date de dépôt : 05/07/2016
sociétés - actionnaires - information. pespectives
Question écrite n° 97457 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 05/07/2016
sports - organisation - Euro 2016. matchs. pelouses
Question écrite n° 97458 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 97459 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/2016
sports - sportifs de haut niveau - protection. publication. décrets. perspectives
Question écrite n° 97460 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/07/2016
syndicats - représentativité - réforme. perspectives