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- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement secondaire : personnel - personnel - adjoints d'enseignement. statut
- Question écrite n° 97263 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97268 de M. Yves Nicolin
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- Question écrite n° 97269 de M. Marc-Philippe Daubresse
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- Question écrite n° 97274 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97276 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/07/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97282 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97283 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
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