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Amendement n°14 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 22/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°283 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 27/10/2006
Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de MM. Huyghe et Fourgous - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°65 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°16 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°81 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°49 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Vanneste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°111 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°88551 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Proriol et Micaux - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné