Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°195 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE PREMIER SEPTIES F - Non renseigné
Amendement n°230 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois et M. CLÉMENT - ARTICLE 177 - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 23/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°475 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°81 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°662 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°901 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson, Demilly, Sauvadet et Feneuil - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°208 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°761 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Herth - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°6513 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Gaubert et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné