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- Question écrite n° 34302 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51516 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/11/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 102125 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - Sri Lanka - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 4988 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 21/10/2002
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 62881 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession - décrets d'application - publication.
- Question écrite n° 99745 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
- Question écrite n° 53188 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- gendarmerie - application - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. bilan.
- Question écrite n° 79822 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement agricole - IATOS - rémunérations.
- Question écrite n° 4354 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 61206 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports routiers - transport de marchandises - transporteurs indépendants. revendications.
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