1501912 résultats trouvés
- Question écrite n° 111337 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 53360 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/12/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78692 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - recours. procédure. simplification.
- Question écrite n° 44478 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/07/2004
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69430 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 98725 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/07/2006
- outre-mer - DOM : Antilles et Guyane - enseignement supérieur. CROUS. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 2967 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 16/09/2002
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 95327 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/05/2006
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 26268 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 13/10/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 42469 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
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