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Amendement n° 364 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse et M. Courtial - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 16 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 2 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4135: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 146 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 12 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 1405 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Thévenoud - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2958 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 198 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1 - PRIVATISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1053: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Giacobbi, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))