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Amendement n° 43 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 19/10/2016
Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Guilloteau, M. Dive, M. Christ, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, Mme Pons, M. Vitel, M. Marlin, M. Dassault, M. Straumann, M. Reiss, M. Sturni, M. Lazaro, M. Salen, M. Degauchy, M. Delatte, M. Lurton, M. Abad et Mme Genevard - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 420 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 28/01/2014
Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 314 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard et M. Teissier - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 443 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Sermier et M. Saddier - Après l'article 36 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1420 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Fenech - Article 1ER BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 45 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 302 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de Mme Genevard, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Courtial, Mme Boyer, M. Vitel, M. Ledoux, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Salen, Mme Schmid, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Grosskost, Mme Pernod Beaudon, M. Martin-Lalande, M. Tétart, M. Luca et M. Straumann - Article 14 DECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 80 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
Date de dépôt : 14/02/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Germain - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 191 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1105 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)