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- Question écrite n° 27582 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Corée du Nord - traité de non-prolifération nucléaire. respect.
- Question écrite n° 122086 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 17/04/2007
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 27224 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 51983 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 30/11/2004
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 75641 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Union européenne - droit communautaire - simplification.
- Question écrite n° 72035 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 106204 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement maternel et primaire - programmes - activités d'éveil. musique.
- Question écrite n° 54148 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 87139 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 102533 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 22/08/2006
- politique extérieure - Sri Lanka - situation politique. attitude de l'Union européenne.
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