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- Question écrite n° 7669 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/12/2002
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 88826 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/03/2006
- télécommunications - Internet - blogs d'élèves. contenu.
- Question écrite n° 22148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/07/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question écrite n° 27025 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sports - aviation légère - aides de l'État.
- Question écrite n° 86767 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110086 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. agressions. incendies. coût. information du public.
- Question écrite n° 61023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement : personnel - inspecteurs - missions.
- Question écrite n° 33583 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 16507 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 14/04/2003
- famille - politique familiale - parents d'enfants handicapés. statut.
- Question écrite n° 94268 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- professions de santé - médecins référents - perspectives.
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