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- Question écrite n° 114638 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 26/12/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 71189 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 17023 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. tutelle des pupilles de l'État.
- Question écrite n° 106625 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 82862 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 10/01/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 111740 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 67808 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 41381 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 38857 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement - programmes - histoire. place des femmes.
- Question écrite n° 75690 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôt sur le revenu - recouvrement - mensualisation. couples pacsés. dysfonctionnements.
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