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- Question écrite n° 85572 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 23520 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 11/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 48776 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 64226 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. perspectives.
- Question écrite n° 112592 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sang et organes humains - sang - dons. développement.
- Question écrite n° 11104 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/01/2003
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 42274 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 4851 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 21/10/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 48722 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs. conditions de ressources des locataires. suppression.
- Question écrite n° 34451 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Syrie. perspectives.
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