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- Question écrite n° 116898 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement - programmes - langues et culture d'origine. statistiques.
- Question écrite n° 24329 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/09/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales. structures d'accueil.
- Question écrite n° 47098 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/09/2004
- banques et établissements financiers - épargne - petits épargnants. information.
- Question au Gouvernement n° 587 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 07/05/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 8582 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 16/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - campagne de Suez. appelés établis à Chypre.
- Question écrite n° 109009 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - lieux de vie et d'accueil.
- Question écrite n° 6825 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 18/11/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut.
- Question écrite n° 67757 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/06/2005
- santé - tuberculose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 10798 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- contributions indirectes - accises - alcools. réglementation.
- Question écrite n° 79531 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/11/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
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