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- Question écrite n° 47836 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 19/06/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 11247 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 18001 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/08/1998
- industrie - caoutchouc - Michelin. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 1927 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement agricole - lycées agricoles - filières de formation agricole et agro-alimentaire. Moulins.
- Question écrite n° 13228 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 20/04/1998
- sports - canoë-kayak - section sports-études. maintien. Wattignies.
- Question écrite n° 7634 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- transports urbains - RATP - tarifs.
- Question écrite n° 23687 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 16835 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 13/07/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - statistiques.
- Question écrite n° 6400 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 32193 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement secondaire - SEGPA - fonctionnement. programmes.
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