980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 42370 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/02/2000
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 4694 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - aides versées aux collatéraux. déduction.
- Question écrite n° 29015 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/04/1999
- assurances - assurance automobile - accidents. expertises. simplification.
- Question écrite n° 35484 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement - programmes - heure de vie de classe.
- Question écrite n° 22152 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - HLM. gardiens d'immeubles.
- Question écrite n° 72047 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 21/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Algérie. visas. délivrance. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2820 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/05/2001
- système pénitentiaire - établissements - violence à l'égard du personnel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41710 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/02/2000
- politique extérieure - télécommunications - réseau Echelon. attitude de la France.
- Question écrite n° 63117 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 17782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- communes - DSU - financement complémentaire.
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