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- Question écrite n° 91624 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 30248 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 15/12/2003
- commerce extérieur - Arménie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 31686 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 78500 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 88061 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 07/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 24407 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/09/2003
- famille - filiation - accès aux origines personnelles. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 86209 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 21/02/2006
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 80025 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 15976 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/04/2003
- transports - transport de voyageurs - fraude. lutte et prévention. statistiques.
- Question écrite n° 32479 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- professions de santé - médecins - généralistes. formation médicale continue. perspectives.
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