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- Question écrite n° 92233 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/04/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 53820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 81466 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- organisations internationales - ONG - partenariat. entreprises. perspectives.
- Question écrite n° 736 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- collectivités territoriales - personnel - agents territoriaux. détachement auprès d'un cabinet. rémunérations.
- Question écrite n° 33018 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 80412 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- postes - courrier - acheminement et distribution. province.
- Question écrite n° 121781 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 10/04/2007
- État - organisation - laïcité. respect.
- Question écrite n° 61828 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/04/2005
- travail - durée du travail - réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 86169 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- logement - politique du logement - zones frontalières.
- Question écrite n° 21790 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
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