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- Question écrite n° 52184 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/11/2004
- baux - baux d'habitation - préavis. durée. étudiants.
- Question écrite n° 104832 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
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- Question écrite n° 40595 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 01/06/2004
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- Question écrite n° 10518 de M. Jean Gaubert
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- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : SIG - personnel. statut.
- Question écrite n° 40669 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/06/2004
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- Question écrite n° 33109 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/02/2004
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 111644 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 12874 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 111894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- droit pénal - récidive - procédures. adaptation.
- Question écrite n° 40877 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 08/06/2004
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
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