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- Question écrite n° 97549 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- défense - armement - protection antimissile. développement. perspectives
- Question écrite n° 97600 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97712 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97521 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97527 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - enseignement professionnel. montant
- Question écrite n° 97531 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 97681 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 97599 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97579 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - salariés - déplacements domicile-travail. remboursement. disparités
- Question écrite n° 97584 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
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