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N° 4151 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome V - Rapport de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
  2. Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : . Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis) . Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion