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- Question écrite n° 99956 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
- Question écrite n° 99939 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 18/10/2016
- État - sûreté de l'État - secret défense
- Question écrite n° 100031 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 99889 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99903 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 99953 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100037 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100002 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100011 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99941 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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