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Question écrite n° 102676 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 14/02/2017; professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 102649 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/02/2017; produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 102566 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 14/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
N° 4471 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4472 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali)
N° 4469 - Rapport de M. Alain Tourret, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452).: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4470 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à limiter le cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Encadrement des mandats dans le temps)
N° 4469 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4476 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)