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- Question écrite n° 102617 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - travailleurs handicapés. frais de transport. perspectives
- Question écrite n° 102618 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 102619 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 102620 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
- Question écrite n° 102621 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 14/02/2017
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - établissements recevant du public. normes de sécurité
- Question écrite n° 102622 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 102624 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôts et taxes - entreprises - défiscalisation. réglementation
- Question écrite n° 102625 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôts et taxes - entreprises - défiscalisation. réglementation
- Question écrite n° 102626 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - presse sous enseigne. exonération. réglementation
- Question écrite n° 102627 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terres agricoles. exonération. bénéficiaires
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