1518509 résultats trouvés
- Amendement n°1589 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 21 - Tombe
- Amendement n°33 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Mancel - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°197 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°115 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 35 - Adopté
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Guibal, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Poignant, M. Poulou, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Tian, M. Mourrut, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Dumoulin, Mme Poletti, Mme Mme Marland-Militello, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Jeanneteau et M. Spagnou - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 59 - Adopté
- Amendement n°13 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°35 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. Chartier - Article 2 quater - Adopté
- Amendement n°906 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Colombier, M. Sordi, M. Decool, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°401 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 15 - Retiré avant séance
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