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- Amendement n°180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 59 - Adopté
- Amendement n°13 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°35 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. Chartier - Article 2 quater - Adopté
- Amendement n°906 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Colombier, M. Sordi, M. Decool, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°401 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 15 - Retiré avant séance
- Amendement n° 50 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°146 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi et Mme Aurillac - Article 8 - Retiré
- Amendement n°101 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°579 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°117 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier et M. Saint-Léger - Article 51 - Retiré avant séance
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