1496695 résultats trouvés
- Amendement n°1075 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de Mme Morano - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°194 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté
- Amendement n°170 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°95044 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 11/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°1098 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de MM. Salles et Lachaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°27 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876)
- Date de dépôt : 06/03/2006
- Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°289 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 31/05/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°360 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°126 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 88 - Non renseigné
- Amendement n°205 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
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