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Amendement n°72 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
Date de dépôt : 19/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1082 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Gaubert et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°183 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°42 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
Date de dépôt : 26/12/2005
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°213 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°554 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Blazy, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné