Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°304 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de M. NUDANT - - Non renseigné
Amendement n°340 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Simon - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°208 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Charié - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°555 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 12 bis - Retiré
Amendement n°408 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Raison - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°371 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Delnatte - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°39 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°171 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°93746 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné