Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°491 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, Christian PAUL et ROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°7 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°611 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. JOYANDET - APRÈS L'ARTICLE 52 QUATER - Non renseigné
Amendement n°386 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°492 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°251 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°12 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 12 - Retiré
Amendement n°6 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 14/06/2006; Amendement de MM. Dosé, Bataille, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°161 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné