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- Question écrite n° 76070 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/06/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 43872 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 27/03/2000
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 23150 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 21/12/1998
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question orale sans débat n° 255 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 01/04/1998
- établissements de santé - hôpitaux - équilibre financier. Jonzac.
- Question écrite n° 68715 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. conséquences. tarification.
- Question écrite n° 61314 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- politique sociale - RMI - montant.
- Question écrite n° 16984 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 13/07/1998
- retraites : régime général - montant des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 75297 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
- Question écrite n° 36483 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 25/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 68690 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications.
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