985258 résultats trouvés
- Question écrite n° 64046 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 10894 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- TVA - taux - produits multimédias.
- Question écrite n° 43622 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/03/2000
- établissements de santé - équipements - imagerie par résonance magnétique.
- Question écrite n° 59137 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 54047 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 28958 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 26/04/1999
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
- Question écrite n° 40603 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 19263 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 21/09/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds d'aide aux accédants à la propriété.
- Question orale sans débat n° 490 de M. René André
- Date de dépôt : 23/11/1998
- élevage - lait - quotas de production.
- Question écrite n° 55842 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 25/12/2000
- marchés publics - appels d'offres - politiques communautaires.
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